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NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente note d’information est rédigée en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Base juridique et finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire seront traitées dans le but spécifique de répondre à votre demande de renseignements ou de vous fournir les services demandés, conformément à votre consentement exprès. La base juridique repose sur le consentement de l'utilisateur.
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que requis par la loi.
Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est volontaire. Cependant, le refus de fournir certaines données peut entraîner l'impossibilité de fournir certains services ou de répondre à certaines demandes.
Champ de communication des données et catégories de destinataires
Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou pour se conformer à la loi.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers sans les garanties appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou de restreindre leur traitement, conformément à la législation en vigueur. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Contact
Pour toute demande concernant vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez nous contacter à :
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