Après la phase pilote, réservée aux médecins généralistes en septembre 2023, la CNS a ouvert l'accès au PID à partir du 19 mars 2024 à tous les médecins et dentistes.

Quels sont les avantages d'un paiement direct immédiat pour le médecin ?

• La part couverte par l'assurance maladie est directe versée au médecin.
• Validation et paiement immédiat des prestations facturées
• Simplification administrative

Mon logiciel de facturation n'est pas  prêt pour la communication électronique avec la CNS, que dois-je faire ?

• Si votre logiciel de facturation n'est pas encore capable d'utiliser les web services émis par la plateforme mySecu, CNS et E-santé, Doctipro vous propose la solution adaptée à tout type de configuration logicielle.
• Passez maintenant au Paiement Immédiat Direct (PID) sans aucune difficulté.

Plus précisément : qu’est-ce que le PID ?

• Le Paiement Direct Immédiat (PID) offre la possibilité au médecin de percevoir la part du montant prise en charge par l'assurance maladie directement auprès de la CNS. Le virement CNS s'effectue immédiatement , de sorte que le médecin reçoit en quelques secondes le montant correspondant sur son compte bancaire .
• La partie à la charge du patient sera payée directement par celui-ci. Il n'aura plus qu'à débourser sa quote-part personnelle.

À quels assurés CNS le paiement immédiat direct s’applique-t-il  ?

• Le PID s'applique à tous les assurés couverts par l'assurance maladie et maternité (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL) au Luxembourg. La CNS est l'organisme de prise en charge

Qu’en est-il des autres options de remboursement/couverture des frais ?

• Le PID n’est pas destiné à remplacer la méthode de remboursement actuelle. Il s'ajoute aux autres types de remboursement. Les remboursements classiques et accélérés existent toujours, notamment :  1) si le médecin n'est pas encore (techniquement) prêt pour le PID. 2) Lorsque les appels aux services PID échouent. 3) Si le patient ne souhaite pas utiliser le PID. 4) en cas de désaccord avec la tarification CNS (médecin et/ou patient).
• Autrement dit, tout décompte d'honoraires dont l'assuré (ou un tiers) a avancé les frais peut être adressé à la CNS pour remboursement.

Dans le cadre du PID, comment dois-je porter en compte les convenances personnelles (CP) ?

• Vous devez facturer des tarifs particuliers CP, convenance personnelle, via votre logiciel en complément des autres prestations que vous avez fournies à vos patients.
• Vous devez clairement indiquer les honoraires particuliers que vous facturerez à votre patient : CP1 à CP7 pour les médecins, CP1 à CP8 pour les dentistes. Il ne suffit pas d'indiquer « CP » sans identifier la nature de la convenance personnelle.
• Pour rappel : les frais particuliers CP1 à CP8 ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, mais sont entièrement à la charge de l'assuré.

Lors d'une transaction PID, quand la CNS fera-t-elle le paiement correspondant ?

• Le versement de la part CNS au médecin est initié « directement » et de manière uniforme (un versement correspond à une et une seule quittance d'honoraires).
• Le virement sera effectué immédiatement, sous réserve que la faisabilité technique existe (entre autres, la banque du médecin doit être SEPA Instant Ready et/ou appartenir aux banques partenaires du PID).
• Les banques au Luxembourg pouvant actuellement recevoir des virements instantanés PID : BCEE (Spuerkeess), BGL BNP Paribas, Raiffeisen, BIL et ING. Cette liste peut être progressivement élargie.

Quelles mesures au niveau du PID donnent droit au médecin à percevoir une compensation trimestrielle pour les frais numériques ?

• Pour que le médecin ait droit à une indemnisation* au titre du paiement immédiat direct, l'ensemble du processus PID doit être réalisé avec succès, c'est-à-dire une transaction PID ayant été complétement réalisée et qui a fait l'objet d'un paiement au médecin . L'indemnisation est versée automatiquement, le médecin n'a pas besoin de présenter une demande distincte.
• La compensation est calculée sur la base d'un tarif actuellement de 0,44 EUR (44 centimes) hors TVA par transaction PID effective.
• * conformément à l'article 110 de la Convention entre la Caisse Nationale de Santé et l'Ordre des Médecins et Dentistes, pour les médecins ; et conformément à l'article 111 de la Convention entre la Caisse Nationale de Santé et l'Association des Médecins et Dentistes, pour les dentistes.